Certificat d'autorisation abattage arbre, JolietteDe nos jours, on n’abat pas nos arbres dès que l’idée nous prend. Les grands végétaux sont des êtres précieux et ils procurent énormément de services aux humains. Les exemples les plus évocateurs sont peut-être leur rafraichissement en situations de canicules ou la beauté des paysages qu’ils contribuent à dépeindre. La conscience de leur valeur c’est donc appréciablement accrue ces dernières années. Les Villes ont donc adopté des règlements qui visent à éviter les abus et à préserver la sécurité, entre autres objectifs. Ainsi, la Ville de Joliette a établi dans son règlement de zonage des conditions relatives à l’abattage d’arbres.
La page suivante vous en donne des indications générales: https://www.joliette.ca/services-citoyens/permis-et-construction/abattage-darbres-haies-ou-plantation. Nous en présentons également dans la présente page les éléments essentiels afin de vous guider. Cependant, c’est toujours auprès du règlement de zonage ou à la Ville de Joliette directement que vous devez trouver vos sources officielles d’informations. |
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Permis pour abattre un arbre
Dès qu’un arbre fait 5 centimètres de diamètre, l’obtention d’un permis est obligatoire pour pouvoir l’abattre. En outre, il doit rester au moins un arbre dans la cour avant et un dans les cours latérales et arrière pour chaque habitation, d’unifamiliale à trifamiliale. Dans le cas d’une habitation multifamiliale, cela dépend de la longueur de la ligne avant. Notez que pour des terrains d’angles, il faut plus d’arbres. Dans ce cas, vous devez vous informer, notamment dans le règlement de zonage. Il existe un formulaire pdf téléchargeable de demande d’autorisation pour abattre un arbre sur le site Web de la Ville de Joliette.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Généralement, la Ville émet des certificats d’autorisation (ou permis) pour des arbres morts ou malades, quand ils représentent un danger pour la sécurité des personnes ou si un arbre fait obstacle au réseau de distribution électrique. Si un spécimen arboricole entrave une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation ou une démolition, un permis devrait également être émis. Enfin, quand un arbre nuit à ses congénères arboricoles ou qu’il se trouve dans une aire de stationnement autorisée, normalement, l’arbre pourra également être abattu.
Tout arbre mort ou présentant des signes de dépérissement sur au moins 60% de sa ramure (branchage) doit être remplacé à l’intérieur des six mois suivant l’émission d’un permis.
S’il s’agit d’un frêne, l’abattage doit avoir lieu à compter du 1er octobre. En outre, l’arbre coupé doit alors être remplacé. Vous ne pourrez pas non plus conserver sur votre propriété le bois d’un frêne abattu. Les branches et sections de troncs faisant moins de 20 centimètres devront être immédiatement déchiqueté sur place. Les copeaux ne devront pas être de plus de 2,5 centimètres de diamètre. Pour les résidus de plus de 20 centimètres, ils doivent être acheminés au site de dépôt que le certificat d’autorisation d’abattage spécifie, et ce, dans les 15 jours suivant l’abattage. Dans certains cas, ils peuvent être conservés sur place. Pour plus de précisions, consultez le règlement concernant la Lutte contre la prolifération de l’agrile du frêne. Un essouchage doit également avoir lieu dans le 15 jours ouvrables suivants. Sauf dans certaines conditions, il est également interdit de se servir des résidus comme bois de chauffage, de le brûler ou d’en faire quelque usage que ce soit.
Certaines essences ne peuvent pas être plantées pour remplacer l’arbre abattu. Le règlement de zonage les spécifie, en plus de mentionner les conditions devant alors être respectées.
Les zones sujettes aux glissements de terrain, les talus, les peuplements d’arbres font notamment l’objet de restrictions spécifiques relativement à l’abattage d’arbres.
Il convient donc de consulter le règlement de zonage, disponible sur le site Web de la Ville de Joliette, pour connaître les dispositions concernant votre situation personnelle.
Toute personne qui ne respecte pas le règlement de zonage est passible d’une amende.
abattre un arbre
Tout arbre mort ou présentant des signes de dépérissement sur au moins 60% de sa ramure (branchage) doit être remplacé à l’intérieur des six mois suivant l’émission d’un permis.
S’il s’agit d’un frêne, l’abattage doit avoir lieu à compter du 1er octobre. En outre, l’arbre coupé doit alors être remplacé. Vous ne pourrez pas non plus conserver sur votre propriété le bois d’un frêne abattu. Les branches et sections de troncs faisant moins de 20 centimètres devront être immédiatement déchiqueté sur place. Les copeaux ne devront pas être de plus de 2,5 centimètres de diamètre. Pour les résidus de plus de 20 centimètres, ils doivent être acheminés au site de dépôt que le certificat d’autorisation d’abattage spécifie, et ce, dans les 15 jours suivant l’abattage. Dans certains cas, ils peuvent être conservés sur place. Pour plus de précisions, consultez le règlement concernant la Lutte contre la prolifération de l’agrile du frêne. Un essouchage doit également avoir lieu dans le 15 jours ouvrables suivants. Sauf dans certaines conditions, il est également interdit de se servir des résidus comme bois de chauffage, de le brûler ou d’en faire quelque usage que ce soit.
Certaines essences ne peuvent pas être plantées pour remplacer l’arbre abattu. Le règlement de zonage les spécifie, en plus de mentionner les conditions devant alors être respectées.
Les zones sujettes aux glissements de terrain, les talus, les peuplements d’arbres font notamment l’objet de restrictions spécifiques relativement à l’abattage d’arbres.
Il convient donc de consulter le règlement de zonage, disponible sur le site Web de la Ville de Joliette, pour connaître les dispositions concernant votre situation personnelle.
Toute personne qui ne respecte pas le règlement de zonage est passible d’une amende.
abattre un arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage à Joliette.
Vous pouvez aussi obtenir plus amples informations auprès du service de l’Aménagement du territoire, joignable au 450-753-8131 ou à urbanisme@ville.joliette.qc.ca
Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4
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450-499-7775
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